|
|
|
Mentions légales
Offre en cours sur le site www.izidisc.com
Soldes d’Hiver 2008, offre valable du 09/01/08 au 16/02/08 dans la limite des stocks disponibles sur les articles portant la mention « SOLDES ». Réduction de 30% à 40% selon les produits.
Le site Izidisc.com, accessible aux adresses urls : izidisc.com est édité par 2a Technologies Marketing s.a.r.l.
40 rue de la Réunion 75020 Paris
RCS Paris B 433 086 535 - TVA FR04433086535
Izidisc est une marque déposée et une enseigne commerciale de 2a Technologies Marketing s.a.r.l.
L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes, les photos, l'audio et l'audio-vidéo de ce site.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Directeur de publication : Alexandre AYAD.
Sité hébergé au datacenter d'Ikoula
Energy Park 6 - 130 boulevard de Verdun 92413 COURBEVOIE CEDEX - RCS Nanterre B 417 680 618
Préambule
Les présentes conditions s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de produits réalisées par la société 2a Technologies Marketing s.a.r.l. sur son site Internet www.izidisc.com.
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société 2a Technologies Marketing s.a.r.l. comporte l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société 2a Technologies Marketing s.a.r.l. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification , il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur la copie privée) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Monaco, Corse, à l'exclusion des DOM TOM.
1.4 - 2a Technologies Marketing s.a.r.l. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Article 2 - Commande
Vous pouvez commander sur Internet sur le site izidisc.com.
Les systèmes d'enregistrement automatique dont le " double click " sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 2a Technologies Marketing s.a.r.l. confirme l'acceptation de la commande du client à l'adresse de messagerie que celui-ci aura communiquée.
Vous pouvez également commander :
- par Fax au 01 72 70 36 08
- ou par Courrier à :
Izidisc
40/42, rue de la Réunion
75020 Paris
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 3 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 4 - Livraison
4-1 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
4-2 Mode d'expédition et coût
2a Technologies Marketing s.a.r.l. utilise le service Colissimo suivi de la poste ou les prestation d'un transporteur indépendant dans le cas des livraisons vers les entreprises.
Un numéro de suivi vous est communiqué par mail, dès l'expédition de votre colis. Ce numéro vous permet de suivre votre colis sur www.coliposte.fr pour les colis expédiés par Colissimo et sur www.ups.com pour les colis expédiés par UPS.
Les frais de préparation sont inclus dans nos prix de vente et le coût de l'expédition de votre commande est calculé automatiquement à partir du poids de votre commande et des grilles tarifaires de nos prestataires Colissimo ou UPS.
4-3 Délais de livraison
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison en France métropolitaine.
2a Technologies Marketing s.a.r.l. se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 2a Technologies Marketing s.a.r.l. ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard, un email vous sera adressé.
4-4 Réserve à la livraison
Vous êtes tenus de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Izidisc 40/42, rue de la Réunion 75020 Paris. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Adresse de retour du produit :
Izidisc
40/42, rue de la Réunion
75020 Paris
Article 5 - Paiement
5-1 Modalités de paiement
Vous pouvez payer :
- par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de la Caisse d'Epargne. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.izidisc.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.
- par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum dans l'attente de votre chèque. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par 2a Technologies Marketing s.a.r.l. que lorsque le chèque aura été dûment encaissé.
5-2 Sécurisation des paiements
Paiement par carte :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Adles Multimedia n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.
5-3 Contrôles :
2a Technologies Marketing s.a.r.l. contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger 2a Technologies Marketing s.a.r.l. de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile, photocopie de pièce d'identité, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.
5-4 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d 2a Technologies Marketing s.a.r.l. jusqu'au complet encaissement du prix . Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
5-5 Défaut de paiement
2a Technologies Marketing s.a.r.l. se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 - Garantie
6-1 SAV sous garantie
Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. La durée de garantie du produit quand elle existe est précisée dans le descriptif du produit. Vous êtes réputés les avoir consultées et acceptées.
Tout retour de produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de 2a Technologies Marketing s.a.r.l.. Vous devrez faire parvenir votre demande de retour par email à l'adresse support@izidisc.com en précisant le produit, son numéro de série, le type de défaut constaté, la date d'achat, votre numéro client et le numéro de facture. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de 2a Technologies Marketing s.a.r.l.
Si le produit est reconnu comme défectueux, 2a Technologies Marketing s.a.r.l. vous transmettra un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par 2a Technologies Marketing s.a.r.l.. Passé ce délai, vous devrez renouveler votre demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Adresse de retour du produit :
Izidisc
40/42, rue de la Réunion
75020 Paris
Article 7 Service clientèle
Le service clientèle est accessible
par email : contact@izidisc.com
Par téléphone du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 15h à 18h
au 08 74 76 74 78
par fax : 01 72 70 36 08
par courrier :
Izidisc
40/42, rue de la Réunion
75020 Paris
Article 8 Droit de Rétractation
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à 2a Technologies Marketing s.a.r.l. dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
En particulier, les produits tels que disques enregistrables, ne devront pas avoir été descellés, pour que l'Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. (Article L121-20-2)
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli pour que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par chèque envoyé sous 30 jours.
Adresse de retour du produit :
Izidisc
40/42, rue de la Réunion
75020 Paris
Article 9 Responsabilité
Les produits proposés par 2a Technologies Marketing s.a.r.l. sont conformes à la législation française en vigueur.
2a Technologies Marketing s.a.r.l. ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
2a Technologies Marketing s.a.r.l. ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
2a Technologies Marketing s.a.r.l. ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel, ne peut engager la responsabilité de 2a Technologies Marketing s.a.r.l. ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site izidisc.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. 2a Technologies Marketing s.a.r.l. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
Article 10 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale des vices cachés, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale - que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure)
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec le plus grande attention. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article 11 Informatique et Libertés
Les informations collectées par 2a Technologies Marketing s.a.r.l. lors de toute demande sont indispensables au traitement de votre commande et seront traitées exclusivement par 2a Technologies Marketing s.a.r.l. et ses filiales ou prestataires aptes à les traiter, en France et dans la communauté européenne.
Ces coordonnées pourront être employées pour toute communication relative à des services ou produits analogues ou associés de 2a Technologies Marketing s.a.r.l. par e-mail, courrier, téléphone ou fax.
En application de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 et de la lois sur la confiance en l'économie numérique du 06/08/2004, vous disposez donc d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données personnelles vous concernant ;
Pour l'exercer, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne dans la rubrique " Nous contacter " ou à l'adresse suivante : 2a Technologies Marketing s.a.r.l., 40/42, rue de la Réunion 75020 Paris FRANCE
La base de données des contacts commerciaux de 2a Technologies Marketing s.a.r.l. fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n° 898969.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
|
|
|
Livraison |
|
|
|
|
|
|
